Conditions générales de vente.

01Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à la fourniture par [À compléter : raison sociale et forme de la société] de l'application Warren, en accès en ligne, à des clients professionnels : cabinets d'expertise comptable et entreprises.

Elles s'appliquent avec le bon de commande ou le contrat signé, qui prévaut en cas de contradiction.

02Le service

Warren prépare l'analyse financière d'une entreprise à partir de ses liasses fiscales : lecture et contrôle des documents, calcul des indicateurs, comparaison sectorielle, commentaires et livrables.

Le contenu de chaque formule est décrit dans la commande.

03Rôle de l'expert-comptable

Les analyses produites par Warren sont une aide à la préparation. Elles sont relues, ajustées et validées par le client, qui reste seul responsable des conseils qu'il délivre et des documents qu'il remet à ses propres clients.

Warren ne fournit ni conseil comptable, ni conseil fiscal, ni conseil en investissement.

04Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros hors taxes : [À compléter : grille tarifaire, périodicité de facturation, modalités et délai de paiement].

Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux prévu par l'article L. 441-10 du Code de commerce et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

05Durée et résiliation

[À compléter : durée d'engagement, reconduction, préavis et conditions de résiliation].

À la fin du contrat, le client peut exporter ses données pendant un délai raisonnable, après quoi elles sont supprimées.

06Obligations du client

• Disposer des droits nécessaires sur les documents qu'il dépose, et informer ses propres clients du traitement de leurs données.
• Garder confidentiels ses identifiants d'accès.
• Utiliser le service conformément à sa destination.

07Données et confidentialité

Pour les documents déposés, Warren agit en tant que sous-traitant du client au sens du RGPD. Un accord de traitement des données est signé avec chaque client. Les documents sont stockés sur des serveurs situés en France. Voir aussi la politique de confidentialité.

08Responsabilité

Warren est tenu d'une obligation de moyens. [À compléter : plafond de responsabilité et exclusions, à rédiger par un juriste].

09Droit applicable

Les CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents de [À compléter : ville du siège].