Conditions générales d'utilisation.

01Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'accès au site warrenexpertise.com et son utilisation. Utiliser le site vaut acceptation des CGU.

L'utilisation de l'application Warren par les cabinets relève des conditions générales de vente et du contrat signé avec chaque cabinet.

02Accès au site

Le site est accessible gratuitement. Warren s'efforce de le maintenir disponible, sans obligation de résultat, et peut l'interrompre pour maintenance ou mise à jour.

03Contenus du site

Les contenus du site, y compris les articles de la rubrique Ressources, sont fournis à titre d'information générale. Ils ne constituent ni un conseil comptable, fiscal ou juridique, ni une recommandation adaptée à une situation particulière.

Les écrans et exemples présentés portent sur des cas fictifs ou des dossiers d'exemple.

04Formulaire et newsletter

La personne qui remplit le formulaire s'engage à fournir des informations exactes. L'inscription à la newsletter est facultative ; la désinscription est possible à tout moment.

Les données recueillies sont traitées selon la politique de confidentialité.

05Propriété intellectuelle

La marque Warren, le logo, les textes, visuels et captures du site sont protégés. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite. Le partage d'un lien vers une page du site est libre.

06Responsabilité

Warren ne peut être tenu responsable d'une décision prise sur la seule base des contenus du site, ni des dommages liés à l'utilisation de sites tiers vers lesquels pointent des liens.

07Droit applicable

Les CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents de [À compléter : ville du siège], sous réserve des règles d'ordre public applicables.